Comment faire un partage d’héritage ?

À la mort d’une personne, ses héritiers peuvent entrer dans un conflit pour disposer de ses avoirs. Un testament rédigé de son vivant serait le parfait arrangement. Il existe aussi des moyens pacifiques de partager le patrimoine du défunt. Autrement, une décision judiciaire devient inévitable.

Le partage à l’amiable reste la meilleure démarche

Si le partage se fait entre frères et sœurs, il est possible de trouver un arrangement. La question peut se régler en une demi-journée autour d’une table. Il suffit de discuter calmement. La décision finale devrait refléter les volontés du défunt. Ses enfants doivent se demander sur ce qu’il aurait réellement voulu dans le cas où il n’a pas laissé de testament. Puisque les ayants droit se connaissent depuis toujours, la redistribution du patrimoine familial peut se faire aisément. Il faudra prendre en considération l’équité. Personne dans la fratrie ne devrait se sentir lésé. Il est également possible de choisir l’indivisibilité. Ainsi, les biens restent entre les mains des enfants. S’ils souhaitent vendre, il faudra une décision unanime. Cette démarche implique qu’il faut mettre la propriété en location et partager le loyer équitablement. La même disposition peut être prise pour les avoirs pécuniaires et les placements. Les héritiers endossent également les dettes des parents.

Une donation ou une décision de justice arrange les héritiers

Si les ayants droit ne trouvent pas un terrain d’entente, il faut laisser à la juridiction compétente de trancher. Le partage peut devenir problématique si le défunt a eu plusieurs mariages. Les enfants issus des précédentes unions pourraient être lésés. Il arrive aussi que sa dernière compagne soit complètement dépossédée. Ceux qui ont une seconde famille ont intérêt à établir un contrat. Pour épargner des situations délicates, il faut procéder à un partage anticipé. Le don entre époux évite les conflits. L’idéal serait de consulter un avocat spécialisé en droit des donations. Ce juriste connaît parfaitement les textes en vigueur. La succession peut être portée en justice pour diverses raisons. Parfois, il faut encore attendre à ce que tous les héritiers atteignent la majorité. L’usufruit constitue un autre moyen d’arranger. Si elle a un certain âge, la femme du défunt peut occuper la propriété familiale jusqu’à sa mort.

Le testament devrait permettre un partage sans contestation

Les biens successoraux reviennent de plein droit aux héritiers légaux sauf en cas de disposition contraire. Un testament peut en effet inclure une tout autre personne dans le partage. Le défunt a aussi la possibilité d’offrir une partie de son patrimoine à une association, église ou un œuvre. Un avocat spécialisé en droit des donations aiderait à éclaircir ce point. Les membres de la famille n’ont pas à contester les dernières volontés de la personne. Cela dit, ils peuvent ne pas être en accord avec la disposition prise du vivant du parent décédé. Cette personne peut en effet faire preuve de favoritisme. Certains ayants droit sont lésés dans les testaments. Il y a aussi la question des enfants illégitimes. Ils surgissent à la mort de leur père ou mère. Dans ces cas, le juge du tribunal d’instance peut trancher en son âme et conscience.